J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08878

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Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361084V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 781/2003 de la Commission du 7 mai 2003 (JOUE no L 114 du 8 mai 2003), il est institué, à compter du 9 mai 2003 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcool furfurylique relevant du code NC 2932.13.00.90 originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2003 page 8878 à 8878



3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JOCE no L 253 du 11 octobre 1993), le montant du droit antidumping, calculé sur la base du paragraphe 2, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

5. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonné au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.